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Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d’utilisation

1. ACCEPTATION DES CGU 

L’accès et l’utilisation du Logiciel sont soumis à l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur »). En créant un compte ou en accédant au Logiciel, l’Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter. 

2. MODIFICATION des CGU 

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées à l’Utilisateur par tout moyen jugé utile (e-mail, notification in-app). L’utilisation continue du Logiciel après modification vaut acceptation des nouvelles CGU. 

3. RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR 

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ou introduire de données protégées par un niveau de sensibilité supérieur à la classification de l’infrastructure d’hébergement sur laquelle Maintenance Coach est déployé.  

Plus généralement, les Utilisateurs ne doivent pas introduire, utiliser ou déduire d’informations confidentielles, sensibles ou autrement stratégiques (savoir-faire, innovations, etc.) dans HEADLIGHT Suite. Chaque Utilisateur est responsable de toujours vérifier que Thales détient les droits nécessaires pour utiliser l’information fournie et que le niveau de sensibilité des données est conforme au « Data Assessment » préalablement réalisé.   

En cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions d’Utilisation, l’Utilisateur pourra faire l’objet de mesures disciplinaires.  

4. SUSPENSION & RESILATION 

En cas de non-respect des présentes CGU par l’Utilisateur, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de fermer le compte de l’Utilisateur de plein droit, sans mise en demeure préalable et sans indemnité. 

5. DROIT APPLICABLES & LITIGES 

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’Éditeur.